Conditions Générales de Vente
Bons Cadeaux - Restaurant Song – Saveur et Sens (Nantes)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente et d’utilisation des bons cadeaux proposés par le restaurant Song – Saveur et Sens, utilisables pour le règlement de prestations au sein de l’établissement.
2. Caractéristiques des bons cadeaux
Les bons cadeaux sont émis sous format électronique (PDF et/ou code unique) et sont envoyés par courrier électronique après validation du paiement.
Ils sont valables exclusivement au restaurant Song – Saveur et Sens, situé à Nantes.
Les bons cadeaux peuvent être utilisés pour le règlement de repas, menus, boissons et, plus généralement, de toute prestation proposée par le restaurant.
3. Durée de validité
Les bons cadeaux sont valables 12 mois à compter de la date d’achat indiquée sur le bon.
À l’expiration de leur durée de validité, les bons cadeaux ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement, échange ou prolongation.
4. Conditions d’utilisation
Le bon cadeau doit être présenté au moment du règlement, soit en version imprimée, soit en version numérique.
Sauf mention contraire, le bon cadeau est utilisable en une seule fois.
Aucun rendu de monnaie ne pourra être effectué, même en cas d’utilisation partielle.
Les bons cadeaux ne sont pas cumulables avec d’autres offres promotionnelles ou avantages, sauf indication expresse du restaurant.
5. Réservation
L’utilisation d’un bon cadeau peut nécessiter une réservation préalable, notamment pour certaines formules ou menus.
Le restaurant se réserve le droit de refuser ou de limiter les réservations lors de certaines périodes spécifiques (jours fériés, fêtes, événements particuliers ou forte affluence).
6. Paiement
L’achat des bons cadeaux s’effectue exclusivement en ligne, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site du restaurant.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de restauration fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un bon cadeau non utilisé et non daté, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bon pour exercer son droit de rétractation et demander un remboursement.
8. Responsabilité
Le restaurant Song – Saveur et Sens ne saurait être tenu responsable en cas de perte, de vol, de détérioration ou d’utilisation frauduleuse du bon cadeau par un tiers.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’achat des bons cadeaux sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter le restaurant afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nantes.